Règlement intérieur

Droits généraux liés à la scolarité

1. Article 01

   Tout élève a le droit de s’inscrire dans la matière de son choix dès lors que :

   • il justifie du niveau correspondant au groupe demandé dans cette matière
   • il dépose son dossier, composé de l’acte de naissance et de la fiche familiale d’état civil
   • il respecte les règles de conduite de l’établissement, sans antécédent dans sa scolarité
   • il est à jour du paiement de cette matière et de toute somme antérieurement due à l’établissement
   • il rejoint le groupe pendant les périodes d’inscription ouvertes
2. Article 02

   Tout élève peut se présenter devant le responsable de l’établissement pour déposer une réclamation, signaler une difficulté ou formuler une proposition, aux horaires fixés au chapitre 3 : dispositions relatives à l’ordre général de l’établissement.

3. Article 03

   Tout élève a droit à la confidentialité complète de ce qu’il adresse à la direction de l’établissement.

4. Article 04

   L’élève peut reprendre les cours de soutien à tout moment dès lors que :

   • il remplit les conditions de conduite de l’établissement, sans décision disciplinaire antérieure
   • son dossier d’inscription est complet
   • il s’acquitte, après inscription, de toutes les sommes dues, y compris celles restées impayées, selon le régime financier de l’établissement
   • il rejoint le groupe pendant les périodes d’inscription ouvertes
5. Article 05

   L’élève peut suivre des cours particuliers ou des cours en groupe dès lors que :

   • un professeur est disponible pour la matière
   • une salle est affectée à l’activité et libre
   • les sommes dues sont réglées d’avance
6. Article 06

   L’élève peut mandater son responsable légal pour exercer en son nom l’ensemble de ses droits.

7. Article 07

   Tout élève a le droit de suivre ses séances hebdomadaires, même s’il est seul, dès lors qu’il remplit les conditions d’inscription fixées à l’article 01 du présent chapitre. S’il en est empêché, il peut demander le remboursement des sommes correspondantes ou le rattrapage de la séance.

8. Article 08suspendu

   L’intégration d’un groupe reste possible jusqu’à un mois avant la période des compositions trimestrielles. Au-delà, l’élève suit des cours particuliers pour rejoindre le niveau de ses camarades.

Droits liés aux frais de scolarité

1. Article 09

   L’élève qui s’est acquitté de ses frais et s’est inscrit reçoit le reçu d’inscription porté sur sa fiche.

2. Article 10

   Tout élève peut obtenir le remboursement du solde qu’il a versé, s’il en remplit les conditions, sauf lorsque l’interruption résulte d’une décision du conseil de discipline ou de sa propre volonté.

3. Article 11

   L’élève peut obtenir le remboursement du dépôt d’inscription mentionné à l’article 09 du chapitre 2 : dispositions relatives aux devoirs de l’élève, une fois que :

   • trente jours se sont écoulés depuis la date de son inscription
   • il a suivi au moins une séance au cours de l’année scolaire en cours
4. Article 12

   Tout élève peut obtenir le remboursement du solde versé en cas de changement :

   • des locaux de l’établissement, quelle qu’en soit la raison
   • du professeur qui encadre le groupe
   • de l’horaire du groupe
5. Article 13

   Le dossier d’inscription comprend :

   • l’acte de naissance de l’élève
   • la fiche familiale d’état civil
   • le formulaire de renseignements, remis par l’établissement
   • la déclaration sur l’honneur d’engagement au règlement intérieur, remise par l’établissement

   Note : Une fois inscrit, l’élève reçoit sa carte de scolarité.

6. Article 14

   Chaque élève peut assister gratuitement à une séance du mois. La direction lui remet à cet effet une autorisation de présence portant une date précise.

Droits en matière de discipline

1. Article 15

   Tout élève a le droit de prendre connaissance de la décision définitive du conseil de discipline réuni à son sujet à la suite d’un manquement aux règles de conduite de l’établissement.

2. Article 16

   Tout élève a le droit de prendre part aux activités pédagogiques de la classe avec ses camarades, sauf si :

   • il a reçu deux avertissements écrits du professeur ou du directeur, entraînant la réunion d’un conseil de discipline
   • son responsable légal a été averti d’un manquement de l’élève à l’ordre général de l’établissement
   • le conseil de discipline a décidé de restreindre ou d’interdire sa participation
3. Article 17

   L’élève a le droit de s’exprimer devant le conseil avant que la décision disciplinaire ne soit prononcée.

1. Article 01

   L’élève respecte les règles d’organisation énoncées au chapitre consacré à l’ordre général de l’établissement.

2. Article 02

   L’élève se présente à l’heure fixée pour le cours, sans avance ni retard marqué (un écart de 5 minutes ou plus est tenu pour marqué). Tout retard de plus de 15 minutes (± 2 minutes) sur le début de la séance interdit l’entrée en classe, sans recours contre l’établissement.

3. Article 03

   L’élève respecte toutes les personnes qui font vivre l’établissement : le directeur, le personnel administratif, les professeurs et ses camarades.

4. Article 04

   L’élève se présente en classe dans une tenue correcte, celle admise dans les établissements publics. Sont notamment interdits :

   • tout vêtement au-dessus du genou (short, jupe, pantalon court…)
   • tout vêtement laissant voir la cuisse, par déchirure, par fente ou par transparence
   • les chaussures à talons hauts
   • le maquillage

   Note : Les sandales convenables sont admises par exception.

5. Article 05

   L’entrée dans l’établissement est interdite avec une coupe de cheveux étrangère à nos usages.

6. Article 06

   L’usage du téléphone portable, pour appeler comme pour photographier ou filmer, est interdit sans l’accord du professeur ou du directeur. Il expose l’élève à un avertissement écrit, susceptible de conduire au conseil de discipline.

7. Article 07

   L’élève adopte en toutes circonstances un comportement exemplaire dans l’établissement, et particulièrement en classe.

8. Article 08

   L’élève veille à régler les sommes dues aux échéances fixées ; tout manquement peut entraîner son exclusion.

9. Article 09

   Pour confirmer son inscription dans un groupe qui n’a pas encore ouvert, l’élève verse un dépôt d’inscription de 500 DA par matière, remboursable au démarrage du groupe.

10. Article 10

    L’élève prend soin des biens de l’établissement. Toute atteinte l’expose à une indemnité fixée par le responsable de l’établissement, ou à l’exclusion des cours de soutien assortie de la réparation du dommage (le détail figure au chapitre consacré au conseil de discipline).

11. Article 11

    L’élève apporte le matériel demandé par le professeur et prend part à tous les travaux menés en classe.

12. Article 12

    Tout manquement à l’ordre général énoncé dans le présent règlement peut donner lieu à un avertissement écrit et conduire l’élève devant le conseil de discipline.

13. Article 13

    L’avertissement écrit est remis à l’élève pour signature de son responsable légal, qui en est informé, et doit être rapporté signé dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, l’élève est écarté des cours jusqu’à la remise de l’avertissement signé.

14. Article 14

    L’élève qui souhaite quitter la salle pendant la séance remplit une autorisation de sortie.

15. Article 15

    L’élève acquitte une fois par an la cotisation d’assurance, dont le montant est fixé par le responsable de l’établissement en accord avec l’assureur.

Dispositions générales

1. Article 01

   L’enceinte de l’établissement commence à l’entrée principale et couvre l’ensemble des locaux du site : l’administration, les salles de cours et jusqu’aux locaux momentanément inutilisés. Elle porte le nom d’établissement Abou Hind, cours et soutien scolaire.

2. Article 02

   Chacun, dans l’établissement, fait preuve de bonne tenue et de respect mutuel.

3. Article 03

   Toute personne qui entre dans l’établissement porte une tenue correcte et respectueuse, à l’exclusion de :

   • tout vêtement au-dessus du genou
   • tout vêtement laissant voir la cuisse
   • les chaussures à talons hauts
   • toute tenue jugée inconvenante dans une administration publique
4. Article 04

   Toute personne qui entre dans l’établissement respecte les mesures prises en circonstances exceptionnelles, précisées au cas par cas, notamment les mesures de prévention contre la propagation des épidémies.

5. Article 05

   Chacun garde le silence dans l’établissement et évite tout éclat de voix, qui perturberait le travail des élèves.

6. Article 06

   Chacun respecte les horaires et les échéances fixés, qu’il s’agisse des cours, du règlement des sommes dues ou des réunions.

7. Article 07

   L’établissement est un lieu d’enseignement, en salle de classe ; il ne peut servir de lieu de réunion ou de rendez-vous sans autorisation préalable.

8. Article 08

   Il est interdit de photographier ou de filmer dans l’établissement, quel qu’en soit le motif, sans l’autorisation préalable d’un professeur ou d’un responsable.

9. Article 09

   L’entrée des voitures, des vélos, des motos et de tout autre moyen de transport est interdite sans autorisation de la direction.

10. Article 10

    Il est interdit de manger dans les salles de cours.

11. Article 11

    Il est interdit, dans l’enceinte de l’établissement, de fumer ou de consommer toute substance prohibée, stupéfiants ou autres.

12. Article 12

    Les horaires de réception des élèves et de leurs responsables légaux sont fixés par la direction, selon les circonstances et les saisons.

13. Article 13

    Les horaires de réception de l’équipe pédagogique sont fixés par la direction, selon les circonstances et les saisons.

14. Article 14

    Chaque responsable légal désigne une ou deux personnes autorisées à venir chercher son enfant de moins de 6 ans, en remplissant une déclaration qu’il s’engage à respecter. L’établissement n’est pas responsable des suites de ce choix.

15. Article 15

    La déclaration de l’état de santé de l’élève est essentielle ; toute dissimulation dégage l’établissement de toute responsabilité juridique.

Conseil de discipline de l’établissement

1. Article 16

   Le conseil de discipline est une instance indépendante, placée sous la seule autorité du directeur de l’établissement.

2. Article 17

   Le conseil de discipline se compose de trois membres :

   • le directeur de l’établissement, ou la personne qu’il désigne pour le représenter
   • un ou deux professeurs de l’établissement étrangers au litige
   • le membre de l’établissement à l’origine de la saisine
3. Article 18

   Le conseil se réunit à la demande du directeur, et sur sa seule initiative, lorsque plus de trois avertissements ont été prononcés contre l’intéressé. La date et le lieu de la séance sont alors arrêtés.

4. Article 19

   Le directeur de l’établissement désigne les membres du conseil de discipline.

5. Article 20

   Le directeur convoque le responsable légal de l’élève au conseil de discipline, par message téléphonique, par courriel ou par appel.

6. Article 21

   Le conseil de discipline se déroule ainsi :

   • le directeur, les professeurs présents et le responsable légal (s’il est là) entendent l’auteur de la saisine exposer les motifs du renvoi devant le conseil, hors la présence de l’élève
   • l’élève est ensuite informé du résumé des griefs retenus contre lui
   • les membres entendent l’élève présenter sa défense, s’il le souhaite
   • l’élève et son responsable légal se retirent ; le conseil délibère et arrête la sanction, parmi celles prévues à l’article 22 du présent chapitre
   • le directeur établit un rapport détaillé du conseil, précisant la sanction retenue
7. Article 22

   Les sanctions sont de deux ordres :

   • les sanctions pour dégradation, fixées par le directeur : le remboursement du matériel à son prix de rachat, augmenté d’une pénalité de 15 % de la valeur du bien détérioré, arrondie à l’unité supérieure.
   • les sanctions disciplinaires, fixées par le conseil. Premier degré : un blâme écrit, l’élève étant exclu de la matière concernée dès le dépôt d’un rapport assorti d’une demande d’exclusion par le même plaignant. Deuxième degré : la suspension des cours pendant deux séances (deux semaines), sans recours contre l’établissement, assortie d’un blâme écrit, l’élève étant exclu de la matière concernée dès le dépôt d’un rapport par le même plaignant. Troisième degré : l’exclusion de la matière concernée ou l’exclusion définitive de l’établissement, sans recours contre l’établissement.

   Note : Le conseil peut prendre toute autre décision que les circonstances commandent.

8. Article 23

   L’élève passé devant le conseil de discipline qui souhaite poursuivre sa scolarité s’acquitte d’une amende de 2 000 DA. Ce montant peut être révisé par le directeur en début de mois, de trimestre ou d’année scolaire.

9. Article 24

   Les sanctions du troisième degré sont versées au dossier pédagogique de l’élève et valent un avertissement.

10. Article 25

    Chaque élève se conforme aux suites des décisions du conseil de discipline, sous peine d’être exclu des cours.

11. Article 26

    Le responsable légal assiste au conseil de discipline sans y prendre part ; s’il en perturbe le déroulement, il en est écarté.

12. Article 27

    Les conseils se tiennent en dehors des heures de cours des professeurs et des élèves.

13. Article 28

    Un retard de plus de 15 minutes, répété plus d’une fois, justifie un avertissement écrit et peut conduire l’élève devant le conseil de discipline.